Juridique/Pour les Passagers/

Conditions d’utilisation

En installant l’application Wheely Mobile (« l’Application » ci-après définie), vous, - « Vous » ou l’« Utilisateur » - déclarez être âgé d’au moins 18 ans et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation Wheely, en ce compris les Conditions d’Utilisation et les Conditions du Service de Réservation ci-après définies.

Ces Conditions s’appliquent également à la fourniture de tous les Services de Transport de Passagers et Services de Conciergerie (ensemble les « Services Chauffeur ») réservés via l’Application. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accepter leur applicabilité en installant l’Application ou en demandant des services via l’Application.

En acceptant les présentes conditions vous reconnaissez et acceptez que Wheely ne propose qu’un service de mise en relation et ne fournit en aucune façon des prestations de transport, lesquelles sont assurées par des chauffeurs indépendants ou affiliés à des sociétés d’exploitation de VTC (voiture de transport avec chauffeur), qui ne sont pas des salariés de Wheely.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation Wheely avant de les accepter en installant l’application.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les tarifs liés, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Vous êtes dès lors invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions. La poursuite de l’utilisation de l’Application après publication d’une version des présentes Conditions modifiée vaut acceptation de cette dernière version.

Dans le présent document, les expressions qui suivent ont, lorsqu’elles commencent avec des majuscules, la signification suivante :

« Application » désigne le logiciel d’application mobile développé et proposé par Wheely aux utilisateurs. Wheely permet aux Utilisateurs, via l’Application, de réserver des Services Chauffeur, soit à des fins personnelles, soit à des fins professionnelles, Wheely agissant en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Chauffeurs. L’Application fonctionne en lien avec la plateforme technique exploitée par Wheely.

« Demande de Réservation » désigne une demande de réservation de Transport de Passagers dans le cas des Services de Transports de Passagers et une demande de réservation des Services de Conciergerie dans le cas des Services de Conciergerie.

« Frais d’Annulation » désigne les frais d’annulation énoncés à la clause 8.

« Heure de Livraison » désigne, en ce qui concerne les Services de Conciergerie, l’heure estimée par le Chauffeur via l’Application ou directement auprès de l’Utilisateur pour livrer les Biens.

« Frais » désigne les frais détaillés à la clause 8.

« Centrale de Réservation » désigne Wheely France, une société par actions simplifiée de droit français inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 572 940. Le siège social de la société est situé 10, rue du Colisée, 75008 Paris.

« Conditions d’Utilisation » désigne les termes contractuels qui s’appliquent à l’utilisation de l’Application.

« Conditions (du Service) de Réservation » désignent les termes contractuels qui s’appliquent aux services de réservation tels que décrits au paragraphe « Conditions du service de réservation » des présentes.

« Chauffeur » désigne une personne physique ou une personne morale fournissant des services de Transport de Passagers et de Conciergerie, qui propose (notamment) des services via l’Application, Wheely et la Centrale de Réservation agissant en tant qu’intermédiaire entre le Chauffeur et l’Utilisateur. Tous les Chauffeurs sont titulaires d’un permis de conduire et sont certifiés conformément à toutes les lois et réglementations (locales) applicables et conduisent des véhicules immatriculés et certifiés, conformément à toutes les lois et réglementations (locales) applicables.

« Lieu de Livraison » désigne l’endroit indiqué par l’Utilisateur dans la Demande de Réservation a) où le Chauffeur doit déposer un Passager dans le cas des Services de Transport de Passagers, ou b) où le Chauffeur doit livrer des Biens dans le cadre des Services de Conciergerie.

« Demande de Réservation de Conciergerie » désigne une demande de l’Utilisateur via l’Application afin qu’un Chauffeur exécute les Services de Conciergerie, donnant des détails quant aux Biens visés, au Destinataire, à l’Heure de Prise en Charge, l’Heure souhaitée de Livraison, l’Adresse de Livraison, ainsi qu’aux autres informations requises par le Chauffeur relativement aux Services de Conciergerie demandés.

« Services de Conciergerie » désigne l’achat ou la récupération des Biens auprès d’un Commerçant, ou la récupération de Biens auprès d’un Utilisateur, par le Chauffeur pour le compte de l’Utilisateur et la livraison ultérieure de ces Biens au Destinataire conformément à une Demande de Réservation de Conciergerie. Les informations concernant les Services de Conciergerie seront disponibles sur le site internet de Wheely à la section « Villes et tarifs  » https://wheely.com/en/cities/london. Les frais relatifs à la fourniture du Service de Conciergerie seront facturés conformément au tarif « Assistant » de Wheely.

« Biens exclus » les biens spécifiés dans la clause 11.

« Biens » les biens récupérés ou achetés et livrés par un Chauffeur via les Services des Conciergerie.

« (Services de) Transport (de Passagers) » désigne les services de transport de Passagers.

« Passager » désigne la personne physique transportée par le Chauffeur à la suite d’une réservation effectuée par l’Utilisateur via l’Application.

« Règlementation PHV » désigne toute législation, règlementation et toute autre règle qui s’applique à l’exécution des services de location privée, y compris, mais sans s’y limiter, le Private Hire Vehicles (London) Act 1998 et le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1976.

« Lieu de Prise en Charge » désigne l’endroit indiqué par l’Utilisateur dans la Demande de Réservation où le Chauffeur doit a) prendre en charge un Passager dans le cas des Services de Transport de Passagers, ou b) prendre en charge ou acheter des Biens dans le cadre des Services de Conciergerie.

« Heure de Prise en Charge » désigne l’heure spécifiée par l’Utilisateur, et confirmée par le Chauffeur, pour prendre en charge : a) un Passager dans le cadre des Services de transport de Passagers, ou b) des Biens dans le cadre des Services de Conciergerie.

« PHO » désigne Wheely London Ltd, une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08327247, dont le siège social est situé à The Monastery Barn, Syon Park, London Road, Brentford, Royaume-Uni, TW8 8JF.

« Destinataire » désigne, la personne physique (pouvant être l’Utilisateur ou une autre personne physique) à laquelle les Biens doivent être livrés dans le cadre des Services de Conciergerie.

« Commerçant » signifie l’entité auprès de laquelle le Chauffeur doit récupérer ou acheter des Biens dans le cadre de l’exécution des Services de Conciergerie.

« Frais de Transaction » désigne les frais de transaction définis à l’article 8.

« Frais de Transport » signifie les frais de transport détaillés à l’article 8.

« Utilisateur » désigne une personne physique agissant à titre individuel âgé de 18 ans au minimum ou une personne morale (société) faisant usage de l’Application.

« Société du groupe » désigne toute société qui est une société holding ou une filiale de Wheely, ou toute autre filiale d’une société holding de Wheely.

« Wheely » désigne Wheely Technologies Ltd, une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07994380, dont le siège social est situé au The Monastery Barn, Syon Park, London Road, Brentford, United Kingdom, TW8 8JF.

1. Avant de pouvoir effectivement réserver un Transport de Passagers via l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte personnel ou un compte d’entreprise via l’Application. Les comptes personnels sont exclusivement destinés à un usage personnel privé et non commercial. Les comptes d’entreprise sont destinés à un usage professionnel, certains avantages s’appliquant.
2. Afin de créer un compte personnel, l’Utilisateur communique ses prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et données de carte de crédit. L’Utilisateur garantit que toutes les données fournies sont véridiques, correctes et à jour. Il n’est pas possible de lier une carte de crédit à un compte personnel qui n’est pas enregistré au nom de l’Utilisateur.
3. Afin de créer un compte d’entreprise, l’Utilisateur communique le nom de son entreprise, l’adresse de facturation (e-mail) et les coordonnées d’un contact au sein de l’entreprise.
4. Wheely peut suspendre ou fermer des comptes personnels ou professionnels à tout moment, en particulier si Wheely a des raisons de croire que le compte est créé avec de fausses données ou utilisé à des fins frauduleuses.

1. L’Utilisateur ne revendra aucun Transport de Passagers proposé via l’Application.
2. L’Utilisateur s’interdit, et s’interdit de permettre à des tiers pour son compte, de (i) faire et distribuer des copies de l’Application (ii) tenter de copier, louer, sous-licencier, prêter, fusionner, reproduire, altérer, modifier, désosser, décompiler, transférer, échanger, traduire, pirater, distribuer, nuire ou mal utiliser l’Application ; ou (iii) créer des travaux dérivés de l’Application de quelque type que ce soit.
3. Wheely se réserve le droit de modifier ou de fermer et retirer l’Application, ou de facturer l’Application ou le service fourni à l’Utilisateur conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
4. L’Utilisateur reconnaît que les conditions de l’accord avec le fournisseur de réseau mobile de l’Utilisateur (le « Fournisseur de Réseau ») continueront à s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. Par conséquent, l’Utilisateur peut se voir facturer (i) par le Fournisseur de Réseau l’accès aux services pour la durée de la connexion pendant qu’il accède à l’Application et/ou (ii) par le Fournisseur de Réseau ou tout autre tiers d’autres types de frais. L’utilisateur accepte la responsabilité de tous frais de ce type qui pourraient se produire.
5. Si l’Utilisateur n’est pas le destinataire des factures liées à l’utilisation du téléphone mobile ou de l’appareil portatif utilisé pour accéder à l’Application, l’Utilisateur sera présumé avoir reçu la permission du destinataire desdites factures pour utiliser l’Application.
6. L’Utilisateur s’assure à tout moment qu’il respecte et fait respecter par chaque Passager, Commerçant ou Destinataire les présentes Conditions. Tout manquement à cette obligation entraînera la suspension immédiate du droit d’accès de l’Utilisateur à l’Application et/ou au Service Chauffeur. En outre, dans la mesure où le Chauffeur considère que l’Utilisateur, le Passager ou le Destinataire ne respecte pas les présentes Conditions, il est en droit d’annuler la fourniture des Services Chauffeur concernés et les stipulations de la clause 8.3 s’appliquent.

1. Les Utilisateurs peuvent faire une demande de Services de Transport de Passagers ou de Conciergerie en soumettant une Demande de Réservation de Transport de Passager ou de Conciergerie via l’Application.
2. En soumettant une Demande de Réservation, l’Utilisateur propose d’acheter des Services de Transport de Passagers et/ou des Services de Conciergerie sous réserve des présentes Conditions. Cela ne signifie pas que la Demande de Réservation a été acceptée. Un contrat entre l’Utilisateur et le Chauffeur pour l’achat de Services de Transport de Passagers et de Services de Conciergerie ne sera établi que lorsque PHO acceptera une Demande de Réservation pour le compte du Chauffeur conformément à la clause 6.3
3. PHO, en tant que titulaire de la licence d’opérateur de Véhicule de Location pPrivée, agit en tant que mandataire pour le compte des Chauffeurs et est autorisé à accepter et à attribuer des Demandes de Réservation pour leur compte. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, bien que PHO puisse accepter et attribuer des Demandes de Réservation via l’Application, les Services Chauffeur sont fournis par le Chauffeur (et non par PHO ou Wheely) et les contrats pour les Services de Transport de Passagers et les Services de Conciergerie sont conclus directement entre l’Utilisateur et le Chauffeur. Un contrat entre l’Utilisateur et le Chauffeur sera formé une fois que PHO aura attribué la Demande de Réservation à un Chauffeur spécifique et émis une confirmation de la réservation auprès de l’Utilisateur par le biais de l’Application conformément et sous réserve des présentes Conditions.
4. Une fois que le contrat entre l’Utilisateur et le Chauffeur est formé, il peut être annulé par l’Utilisateur à tout moment sans raison en notifiant le Chauffeur directement ou en utilisant l’Application sous réserve du paiement de Frais d’Annulation et de tous les Frais de Transport et/ou Frais (et des Frais de Transaction applicables) conformément à la clause 8.
5. Les services fournis par PHO par le biais de l’Application comprennent : (i) l’acceptation des Demandes de Réservation et l’attribution de chaque Demande de Réservation acceptée à un Chauffeur; (ii) la fourniture de la confirmation de réservation à un Utilisateur avant le début de son voyage; (iii) la tenue d’un registre de chaque Demande de Réservation acceptée et la surveillance à distance de l’exécution des Services de Transport de Passagers et/ou des Services de Conciergerie par un Chauffeur; et (iv) la réception et le traitement des réactions, des questions et des plaintes relatives aux Services Chauffeur, ainsi que la gestion de toutes les demandes d’objets perdus relatives aux Services Chauffeur.
6. L’accès à et l’utilisation de l’Application pour les Services Chauffeur sont fournis gratuitement par Wheely à l’Utilisateur, bien que des Frais de Transaction puissent être facturés pour les Services de Conciergerie. Les Frais de Transport pour les Services Chauffeur fournis par le Chauffeur peuvent également être consultés sur l’Application. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour de temps en temps. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de rester informé des tarifs actuels applicables aux services mis à disposition via l’Application.

Désignation du Chauffeur en tant que Mandataire
1. L’Utilisateur désigne le Chauffeur pour agir en tant que mandataire pour le compte de l’Utilisateur et/ou du Destinataire dans le cadre de l’exécution des Services de Conciergerie.
2. Lors de l’achat ou de la récupération des Biens auprès d’un Commerçant, le Chauffeur fera des efforts raisonnables pour faire savoir au Commerçant qu’il agit en tant que mandataire pour le compte de l’Utilisateur dans le cadre de la transaction. L’Utilisateur doit, à la demande du Chauffeur, apporter sa coopération et son assistance au Chauffeur dans le cadre de toute procédure de vérification que le Commerçant peut exiger concernant le pouvoir du Chauffeur d’agir pour le compte de l’Utilisateur et/ou du Destinataire. L’Utilisateur peut être tenu d’informer le Commerçant, avant l’arrivée du Chauffeur, de son droit d’agir pour le compte de l’Utilisateur ou du Destinataire.
3. Dans la mesure où les Services de Conciergerie nécessitent que le Chauffeur conclue un contrat avec un Commerçant pour l’achat de Biens ou pour des services en relation avec des Biens appartenant à l’Utilisateur et/ou au Bénéficiaire, le contrat d’achat sera conclu entre le Commerçant et l’Utilisateur et/ou le Destinataire et l’Utilisateur et/ou le Destinataire autorise par la présente le Chauffeur à conclure de tels contrats pour le compte de l’Utilisateur et/ou du Destinataire. Si le Commerçant n’est pas disposé à accepter l’autorité du Chauffeur, ce dernier peut annuler la Demande de Réservation et facturer de Frais d’Annulation (et récupérer les Frais supportés (par exemple, les tickets de parking) et les Frais de Transaction applicables) conformément à la clause 8. Le Chauffeur n’est pas responsable envers l’Utilisateur (ou le Destinataire) dès lors qu’un Commerçant n’est pas prêt à accepter l’autorité du Chauffeur.
Demande de réservation
4. Le Chauffeur doit effectuer les Services de Conciergerie conformément aux instructions figurant dans la Demande de Réservation de Conciergerie. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que toutes les informations pertinentes pour la demande sont fournies au moment de la soumission de la Demande de Réservation de Conciergerie. En particulier, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations pertinentes concernant les Biens à acheter, y compris le type de produit, la marque, la taille, la couleur, la quantité et toute autre caractéristique du produit. Si certains détails ne sont pas clairs ou manquants, le Chauffeur peut, mais n’en a pas l’obligation, contacter l’Utilisateur afin de clarifier tout détail et/ou d’exercer son jugement raisonnable en ce qui concerne les exigences de l’Utilisateur. Lorsqu’une Demande de Réservation de Conciergerie n’est pas claire et/ou qu’il manque des détails et que le Chauffeur tente de contacter l’Utilisateur et/ou le Destinataire pour obtenir des éclaircissements et qu’il n’obtient pas de réponse satisfaisante après deux tentatives, PHO peut annuler la Demande de Réservation et facturer des Frais d’Annulation (et demander le remboursement de tous les Frais engagés) conformément à la clause 8. Si le Chauffeur récupère ou achète des Biens incorrects en raison d’une demande peu claire ou manquant de détails, le Chauffeur n’aura aucune responsabilité envers l’Utilisateur et sera en droit de facturer tous les Frais de Transport et les Frais engagés (et les Frais de Transaction applicables) à condition qu’il puisse démontrer qu’il a fait preuve d’un jugement raisonnable lorsqu’il a décidé des Biens à récupérer et/ou à acheter pour le compte de l’Utilisateur et/ou du Destinataire.
5. Aucune Demande de Réservation de Conciergerie ne sera acceptée si elle nécessite que le Chauffeur récupère et/ou achète des Biens Exclus (voir clause 11). Si une Demande de Réservation de Conciergerie comprend des Biens Exclus, l’ensemble de la Demande de Réservation de Conciergerie sera rejeté par PHO et/ou le Chauffeur.
Prise en Charge et/ou achat de Biens
6. Le Chauffeur récupère les Biens au Lieu de Prise en Charge. Lorsque la Demande de Réservation implique que le Chauffeur achète des Biens, le Chauffeur n’est pas tenu d’acheter les Biens auprès d’un Commerçant en particulier, sauf indication contraire dans la Demande de Réservation de Conciergerie. En outre, lorsque la Demande de Réservation implique que le Chauffeur récupère et/ou achète un Bien auprès d’un Commerçant en particulier et qu’à l’arrivée sur le Lieu de Prise en Charge, le Commerçant n’est pas ouvert, le Chauffeur peut annuler la Demande de Réservation et facturer des Frais d’Annulation (et demander le remboursement de tous Frais engagés et des Frais de Transaction applicables) conformément à la clause 8.
7. Dans la mesure où le Chauffeur est tenu d’aller chercher des Biens dans un Lieu de Prise en Charge particulier qui, selon l’avis raisonnable du Chauffeur présente un risque pour sa santé ou sa sécurité, le Chauffeur peut annuler la Demande de Réservation et facturer des Frais d’Annulation conformément à la clause 8.
8. Si les Biens doivent être récupérés auprès de l’Utilisateur, ce dernier doit être disponible sur le Lieu de Prise en Charge à l’Heure de Prise en Charge afin de permettre au Chauffeur de récupérer les Biens. Si l’Utilisateur n’est pas disponible sur le Lieu de Prise en Charge dans les 20 minutes suivant l’arrivée du Chauffeur, ce dernier peut annuler la Demande de Réservation et facturer des Frais d’Annulation conformément à la clause 8 à condition que le Chauffeur n’arrive pas avant l’Heure de Prise en Charge prévue. Si le Chauffeur n’arrive pas sur le Lieu de Prise en Charge prévue dans les 5 minutes suivant l’Heure de Prise en Charge prévue, l’Utilisateur peut annuler la Demande de Réservation sans engager sa responsabilité.
Livraison des Biens
9. Le Chauffeur livre les Biens au Lieu de Livraison. Avant la livraison, le Chauffeur et l’Utilisateur peuvent convenir d’un autre lieu de livraison. Dans ce cas, le prix total sera recalculé en fonction du tarif fixé pour les Services Chauffeur applicable au nouveau Lieu de Livraison.
10. Le Destinataire doit être disponible sur le Lieu de Livraison au moins à l’Heure de Livraison estimée pour prendre livraison des Biens.
11. Si le Chauffeur n’est pas en mesure de livrer les Biens au Destinataire au Lieu de Livraison en raison de l’indisponibilité du Destinataire et/ou de l’accès au Lieu de Livraison qui, de l’avis raisonnable du Chauffeur, est susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité du Chauffeur, le Chauffeur traitera la situation conformément à la politique des objets trouvés de Wheely, c’est-à-dire que le Chauffeur livrera les Biens au bureau de Wheely et l’Utilisateur sera contacté ultérieurement pour convenir d’un Lieu et d’une hHeure de Livraison convenables.
12. Lorsque le Chauffeur n’est pas en mesure de livrer les Biens en raison de l’indisponibilité du Destinataire, il doit essayer au moins deux fois de contacter le Destinataire avant d’exercer son pouvoir discrétionnaire.
13. Si les Biens comprennent de l’alcool, du tabac ou des produits à base de nicotine (« Produits soumis à des restrictions d’âge »), le Chauffeur a l’obligation de s’assurer que le Destinataire est âgé d’au moins 18 ans. Si le Chauffeur le demande, le Destinataire doit fournir un passeport ou un permis de conduire valide pour permettre au Chauffeur de vérifier l’âge du Destinataire. Si le Chauffeur n’est pas en mesure de vérifier l’âge du Destinataire, ou si le Chauffeur a des raisons de croire que le Destinataire est déjà intoxiqué au moment de la livraison, le Chauffeur ne doit pas livrer les Biens au Destinataire. Dans ces circonstances, l’Utilisateur sera facturé du montant total des frais relatifs aux Services de Conciergerie conformément à la clause 8.
Annulation partielle en cas de plusieurs prises en charge
14. Lorsque le Chauffeur accepte d’effectuer plus d’une prise en charge pour un trajet donné et que le Chauffeur a le droit d’annuler pour l’une des circonstances énoncées ci-dessus, sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le Chauffeur ne peut annuler que la partie de la Demande de Réservation pour laquelle le droit d’annulation est né (par exemple, en ce qui concerne la prise en charge ou l’achat de Biens à partir d’un Lieu de Prise en Charge et/ou d’un Commerçant dangereux) et doit remplir le reste de la Demande de Réservation. Dans ce cas, le Chauffeur ne facturera pas de Frais d’Annulation mais sera en droit de récupérer les Frais de Transport pour le trajet vers et depuis le Lieu de Prise en Charge et/ou le Commerçant dangereux, conformément à la clause 8.
Disponibilité de l’utilisateur et/ou du destinataire
15. L’Utilisateur et le Destinataire doivent être disponibles pour recevoir des appels au numéro de téléphone soumis via l’Application à partir du moment où la Demande de Réservation de Conciergerie est soumise sur l’Application jusqu’à la livraison des Biens au Destinataire. Si le Destinataire est une personne autre que l’Utilisateur, l’Utilisateur confirme que l’Utilisateur a obtenu le consentement du Destinataire pour fournir un ou des numéros de téléphone et/ou d’autres coordonnées dans la Demande de Réservation de Conciergerie et pour que le Chauffeur contacte le Destinataire dans le cadre de l’exécution des Services de Conciergerie.
Droits des consommateurs
16. Les consommateurs ont des droits légaux en ce qui concerne les biens défectueux ou non conformes à la description et les services qui ne sont pas exécutés avec un soin et une compétence raisonnable. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte de quelque manière que ce soit les droits légaux des consommateurs. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et accepte que lorsque le Chauffeur effectue un achat auprès d’un Commerçant pour le compte de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite par la suite exercer les droits qu’il peut avoir à l’encontre du Commerçant en tant que consommateur, le Commerçant peut refuser de reconnaître les droits dont dispose l’Utilisateur en tant que consommateur en vertu du contrat dans des circonstances où l’Utilisateur ne peut pas prouver qu’il a un contrat avec le Commerçant pour l’achat en question. Ni PHO/Wheely ni le Chauffeur n’ont de responsabilité envers l’Utilisateur dans ces circonstances et n’ont aucune obligation d’engager une correspondance ou des négociations avec le Commerçant concerné.
Plaintes
17. Si l’Utilisateur reçoit des plaintes concernant les Services de Conciergerie, y compris la livraison des Biens, l’Utilisateur est encouragé à en informer Wheely par le biais de l’Application dès que possible, mais au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison en question. Wheely peut demander une photographie des Biens ou toute autre preuve ou explication relatives aux circonstances liées à la plainte.
18. Bien que Wheely ne soit ni le fabricant ni le vendeur des Biens et qu’elle ne supervise, ne dirige ni ne contrôle la manière dont la livraison des Biens est effectuée par le Chauffeur, Wheely s’efforcera de faciliter une solution à l’amiable et pourra fournir un remboursement ou avoir au titre des articles concernés si Wheely a des motifs raisonnables de croire que la plainte est justifiée.

1. Coût du transport - Wheely, agissant en tant qu’intermédiaire entre le Chauffeur et l’Utilisateur, est en droit de facturer à l’Utilisateur les coûts du transport convenus pour la fourniture des Services Chauffeur, calculés conformément à son tarif fixé pour les Services Chauffeur (« Frais de Transport »).
2. Frais et Frais de Transaction - Lorsque le Chauffeur expose des frais supplémentaires pour fournir les Services de Conciergerie (« Frais »), le Chauffeur est en droit de récupérer ces Frais auprès de l’Utilisateur en téléchargeant les preuves appropriées des Frais sur l’Application. À la réception de ces preuves, Wheely, agissant pour le compte du Chauffeur, est en droit de refacturer l’Utilisateur. Wheely remboursera à son tour le Chauffeur pour ces Frais. En outre, Wheely, agissant pour le compte du Chauffeur, peut également facturer à l’Utilisateur des Frais de Transaction correspondant à 3% de la valeur totale des Biens achetés (« Frais de Transaction »).
3. Frais d’annulation - Dans le cas où l’Utilisateur annule une Demande de Réservation 5 minutes après que le Chauffeur ait été désigné, ou si le Chauffeur annule une Demande de Réservation en raison de :
   • l’absence du Passager sur le Lieu de Prise en Charge convenu à l’Heure de Prise en Charge;
   • l’une des raisons énoncées dans la clause 7 (sauf en cas d’annulation partielle); ou
   • la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions, Wheely facturera à l’Utilisateur des frais d’annulation, y compris le temps d’attente, qui seront au moins égaux au tarif minimum ( » Frais d’Annulation « ). Lorsque PHO annule une Demande de Réservation à la suite d’une violation des présentes Conditions par l’Utilisateur ou en vertu des droits que lui confère la clause 7, le droit du Chauffeur de facturer des Frais d’Annulation s’ajoute à son droit de recouvrer les Frais engagés et les Frais de Transaction applicables (ainsi que les autres coûts ou pertes encourus à la suite de la violation des présentes Conditions par l’Utilisateur).

Paiement Par Compte Personnel
1. Paiement par carte de crédit uniquement - Le Transport de Passagers ou les Services de Conciergeries réservé (s) via l’Application ne peut être payé que par carte de crédit. Après le trajet, le prix correspondant au Transport de Passagers sera facturé automatiquement.
2. Paiement du prix - Le prix sera facturé par Wheely, au nom et pour le compte du Chauffeur agissant en tant qu’intermédiaire entre le Chauffeur et l’Utilisateur. Wheely reversera ensuite au Chauffeur le Prix, déduction faite de sommes dues par le Chauffeur à Wheely au titre de l’utilisation des services.
3. Insuffisance de fonds sur la carte de crédit - Dans le cas où, après le trajet, il apparaît que la carte de crédit liée au compte personnel de l’Utilisateur ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir le prix, l’Utilisateur est obligé d’ajouter du crédit sur sa carte dans la semaine. Le compte personnel de l’Utilisateur est bloqué jusqu’à ce que Wheely ait pu facturer le tarif impayé. Après réception du paiement, le compte personnel sera débloqué, l’Utilisateur sera libre d’utiliser à nouveau les services offerts via l’Application.
4. Cartes de crédit multiples - L’Utilisateur peut lier plusieurs cartes de crédit à un compte personnel et choisir la carte qu’il préfère lorsqu’il effectue une réservation. Dans le cas où Wheely n’est pas en mesure de facturer la carte préférée, Wheely facturera toute autre carte liée au compte personnel de l’Utilisateur.
5. Frais d’annulation - En cas d’annulation d’une réservation par l’Utilisateur plus de 5 minutes après l’assignation du Chauffeur, ou si le Passager n’est pas présent à l’heure et au lieu convenus, Wheely facturera à l’Utilisateur des frais d’annulation incluant les frais d’attente, qui seront au moins équivalents au tarif minimum.
6. Courses promotionnelles et récompenses - Wheely peut fournir aux nouveaux Utilisateurs de l’Application des courses promotionnelles, ou récompenser les Utilisateurs existants pour avoir invité d’autres qui font un premier voyage. Wheely est libre de supprimer à tout moment les courses promotionnelles ou les récompenses du compte personnel de l’Utilisateur, en particulier lorsque Wheely a des raisons de croire que l’Utilisateur se livre à une fraude en créant des comptes en double.
7. Prestataire de paiement - Afin de facturer les tarifs, Wheely utilise les services de tiers chargés du traitement des paiements. Wheely n’est pas responsable des erreurs de ces prestataires de paiement.
8. Préautorisation - Wheely peut préautoriser la carte de crédit de l’Utilisateur pour s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour payer le trajet réservé.
9. Remboursements - Les paiements facturés par Wheely ne sont pas remboursables.
Paiement Par Compte D’entreprise
10. Paiement mensuel - Les Utilisateurs d’un compte d’entreprise peuvent choisir de payer mensuellement. Wheely fournira une facture détaillée.
11. Paiement des frais de transport - Le tarif sera facturé par Wheely, au nom et pour le compte du Chauffeur agissant en tant qu’intermédiaire entre le Chauffeur et l’Utilisateur. Wheely versera ensuite au chauffeur l’indemnité convenue entre le chauffeur et Wheely.
12. Frais d’annulation - Si l’Utilisateur annule une réservation moins de 30 minutes avant l’heure de prise en charge convenue, ou si le Passager n’est pas présent à l’heure et au lieu de prise en charge convenus, Wheely facturera à l’Utilisateur des frais d’annulation incluant les frais d’attente, lesquels seront au moins équivalents au tarif minimum.
13. Courses promotionnelles et récompenses - Wheely peut fournir aux nouveaux Utilisateurs de l’application des courses promotionnelles, ou récompenser les Utilisateurs existants pour avoir invité d’autres qui font un premier voyage. Wheely est libre de supprimer à tout moment les courses promotionnelles ou les récompenses des comptes d’entreprise, en particulier lorsque Wheely a des raisons de croire que l’Utilisateur se livre à une fraude en créant des comptes en double.
14. Prestataire de paiement - Pour facturer les tarifs, Wheely fait appel aux services d’une tierce partie chargée du traitement des paiements. Wheely n’est pas responsable des erreurs du prestataire de paiement.
15. Remboursements - Les paiements facturés par Wheely ne sont pas remboursables.

1. L’Utilisateur garantit que les Passagers respecteront les règles et directives suivantes :
   • Pas plus de 4 (quatre) passagers dans un véhicule (6 (six) passagers pour un véhicule de classe V) ;
   • Port obligatoire de la ceinture de sécurité ;
   • Interdiction de fumer ;
   • Pas de déchets, de nourriture ou de déversement de liquides ;
   • Pas de distraction du Chauffeur ;
   • Pas de comportement de nature à créer une situation dangereuse.
2. L’Utilisateur est responsable du coût de la réparation des dommages causés aux ou du nettoyage nécessaire des véhicules du Chauffeur et résultant des Services Chauffeur qui excèdent les dommages et le nettoyage nécessaire liés à l’usure normale. Dans l’hypothèse où un Chauffeur signale la nécessité d’une réparation ou d’un nettoyage en soumettant à Wheely et à l’Utilisateur une photo ou une vidéo comme preuve des dommages ou des salissures, et que cette demande est vérifiée à la discrétion raisonnable de Wheely, Wheely se réserve le droit de faciliter le paiement de cette réparation ou de ce nettoyage pour le compte du Chauffeur en utilisant la méthode de paiement de l’Utilisateur mentionnée dans le compte de l’Utilisateur. Ces montants seront transférés par Wheely au Chauffeur et ne sont pas remboursables. L’Utilisateur recevra un e-mail avec un reçu attestant que le montant facturé est égal au coût du nettoyage ou de la réparation.
3. En particulier, sans préjudice du caractère général de la clause 9, un utilisateur et/ou passager fume dans un véhicule lors de l’utilisation du Service de Transport de Passagers, Wheely se réserve le droit d’appliquer des frais de nettoyage de €250, qui seront automatiquement débités sur le compte paiement principal de l’utilisateur.

• tous biens radioactifs, toxiques, inflammables, explosifs, nocifs ou de nature intrinsèquement dangereuse;
• tous biens dont la valeur intrinsèque est supérieure à 350 € à moins que cette valeur n’ait été notifiée à Wheely, par écrit, au moment de la Demande de Réservation de la Conciergerie, que le Chauffeur ait accepté d’en assurer la livraison par écrit et que l’Utilisateur ait souscrit une assurance pour ce transport;
• tous biens dont la possession est illégale ou qu’il est illégal d’exporter selon les lois anglaises et du Pays de Galles;
• tous biens de nature périssable susceptibles de se détériorer pendant le transport, sauf accord écrit contraire par ou pour notre compte/le compte du Chauffeur;
• tous biens fragiles et/ou susceptibles d’être endommagés pendant le transport à moins que la nature précise des biens ait été notifiée par écrit à Wheely au moment de la Demande de Réservation de Conciergerie et que le Chauffeur ait accepté d’en assurer la livraison par écrit et sous réserve que l’Utilisateur ait souscrit une assurance pour ce transport; ou
• tout lingot, métal précieux, argent liquide (pièces de monnaie ou billets de banque), pierres précieuses, bijoux, antiquités, œuvres d’art, bétail, animaux, articles en verre ou en partie en verre, marbre, céramique, coffres-forts, pianos, déménagements ou denrées périssables, sauf si la nature précise des biens nous a été notifiée par écrit au moment de la Demande de Réservation de Conciergerie et que le Chauffeur a accepté d’en assurer la livraison par écrit et sous réserve que l’Utilisateur ait souscrit une assurance pour ce transport.

1. Wheely garantit à ses Utilisateurs que les données personnelles sont sécurisées et privées. Toutes les données personnelles que l’Utilisateur fournit à Wheely lorsqu’il utilise l’Application seront utilisées par Wheely conformément à sa Politique de confidentialité.
2. A des fins d’assurance qualité et de formation, Wheely peut enregistrer les appels téléphoniques entre les utilisateurs et les chauffeurs, ainsi que les appels téléphoniques entre les utilisateurs et le service clientèle.
3. Wheely ne stocke pas les données de carte de crédit. Wheely est dans ce cadre certifié PCI-DSS.

1. Tous les droits de marque, droits d’auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de s’exercer sur l’Application, en ce compris le code logiciel sous-jacent, sont la propriété exclusive de Wheely et/ou des sociétés du groupe auquel elle appartient.
2. Wheely accorde par la présente à l’Utilisateur une licence mondiale, non exclusive, non transférable, sans redevance et révocable pour l’utilisation de l’Application à des fins professionnelles et personnelles, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

1. L’Application est disponible pour les appareils mobiles portables utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android OS. Wheely fera des efforts raisonnables pour rendre l’Application disponible à tout moment. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’Application est fournie sur Internet et les réseaux mobiles et que la qualité et la disponibilité de l’Application peuvent être affectées pour des raisons qui ne sont pas sous le contrôle de Wheely.
2. Wheely, les sociétés du groupe auquel elle appartient et ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas d’indisponibilité de l’Application, de difficulté ou d’incapacité à télécharger ou à accéder au contenu de celle-ci ou de toute autre défaillance des réseaux de communication qui pourrait entraîner l’indisponibilité de l’Application.
3. Wheely ne fournit pas de prestations d’assistance ou de maintenance de l’Application.
4. Dans toute la mesure permise par la loi, Wheely décline toute garantie implicite concernant l’Application. L’Application et le logiciel sont fournis ‹ en l’état › et ‹ tels que disponibles ›, sans garantie d’aucune sorte.
5. Lorsque le Chauffeur est tenu de récupérer et/ou d’acheter des Biens dans le cadre des Services de Conciergerie, le Chauffeur prendra des mesures pour s’assurer que les Biens sont stockés de manière raisonnable lors du transport et, si l’Utilisateur le demande dans la Demande de Réservation, il procédera à une inspection sommaire des Biens pour détecter tout dommage ou défaut évident. Cependant, Wheely et/ou le Chauffeur n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le fait que les Biens soient complets, de qualité satisfaisante, adaptés à l’usage et/ou répondent aux exigences de l’Utilisateur et/ou du Destinataire. En outre, Wheely ou le Chauffeur ne sont pas responsables des Biens endommagés ou manquants (sauf si ces dommages ou pertes résultent d’une négligence ou d’un manquement délibéré du Chauffeur) pour lesquels l’Utilisateur doit traiter directement avec le Chauffeur. Sauf si l’Utilisateur peut démontrer que les dommages ou la perte des Biens sont dus à une négligence ou à un manquement délibéré du Chauffeur, l’Utilisateur doit chercher à récupérer toute perte ou tout dommage directement auprès du Commerçant.

1. Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un téléphone mobile ou d’un appareil portable compatible, d’un accès à Internet et des spécifications minimales nécessaires (les ‹ Exigences Logicielles ›).
2. Les Exigences Logicielles sont les suivantes : Appareils Apple iOS fonctionnant sous iOS 7 ou iOS 8, et appareils Android OS fonctionnant sous Android OS 4.0 ou supérieur.
3. La version du logiciel intégrée à l’Application peut être mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.

1. L’Utilisateur comprend que Wheely et la Centrale de Réservation n’agissent qu’en tant qu’intermédiaires et ne fournissent pas de Services Chauffeur eux-mêmes. Par conséquent, Wheely et la Centrale de Réservation n’est en aucun cas responsable des pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant des actions ou inactions des Chauffeurs (y compris toute défaillance du chauffeur dans l’exécution des services chauffeur) et/ou des Commerçants. Si l’Utilisateur a des réclamations concernant les actions ou les inactions d’un ou de plusieurs Chauffeurs, l’Utilisateur devra par conséquent les traiter directement avec le Chauffeur.
2. Wheely n’est en aucun cas responsable :
   1. des actions ou inactions des autres Utilisateurs de l’Application ;
   2. du cas où l’appareil mobile d’un Utilisateur est volé et que tout tiers utilise dans ces circonstances le compte personnel ou professionnel de l’Utilisateur ;
   3. d’un manquement à l’une quelconque des obligations de Wheely en vertu des présentes Conditions, lorsque ce manquement est dû à un ou des événements indépendants de la volonté de Wheely (par exemple une panne de réseau) ;
   4. de tout dommage ou toute altération à l’équipement de l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’équipement informatique, les appareils portatifs ou les téléphones mobiles, résultant de l’installation ou de l’utilisation de l’Application.
   5. En ce qui concerne les Services de Conciergerie, toute perte ou tout dommage résultant de tout acte ou omission d’un Commerçant et/ou de la réception et/ou de l’utilisation ultérieure des Biens.
3. En aucun cas, la responsabilité globale de Wheely pour toutes réclamations résultant de la fourniture des Services de Conciergerie (quelle qu’en soit la cause, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), la violation d’une obligation légale ou autre) n’excèdera a) 350 € ou b) la valeur d’origine des Biens concernés, la valeur la plus faible étant retenue.
4. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de Wheely qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

1. Pour toute plainte ou question concernant les objets trouvés, l’Utilisateur est prié d’envoyer un e-mail à support@wheely.com, ou à échanger via la fonction de messagerie proposée dans l’Application.

   En cas de réclamation ou de litige avec Wheely, l’Utilisateur doit écrire au service clients de Wheely support@wheely.com afin de tenter de trouver une solution à la réclamation ou au litige directement avec Wheely.

   Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de la possibilité, en cas de réclamation ou litige avec Wheely qui n’aura pu être résolu directement entre Wheely et l’Utilisateur, de recourir gratuitement au dispositif de médiation prévu par ledit code.

   Wheely se tient à la disposition de l’Utilisateur pour lui transmettre les noms et coordonnées d’un médiateur le cas échéant.

   En l’absence d’accord dans le cadre de la procédure de médiation, ou en l’absence de saisine du médiateur, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

2. Les présentes Conditions d’Utilisation, les Conditions du Service de Réservation énoncées au paragraphe 5 et toutes les obligations non contractuelles découlant de quelque manière que ce soit des Conditions Générales de Réservation, ou en relation avec celles-ci, sont régies exclusivement par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, à l’exception des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi française. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation et des Conditions du service de réservation ou s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
3. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation et des Conditions du service de réservation (collectivement dénommées les « Conditions ») est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée séparable des présentes Conditions et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
4. Wheely peut modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment en publiant une version révisée sur son site internet. Toute modification entrera en vigueur et sera réputée acceptée par l’Utilisateur si l’Utilisateur continue d’utiliser l’Application après la publication de la version révisée.
5. Wheely sera libre de céder, nover ou autrement traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à toute Société du Groupe sans le consentement écrit préalable de l’Utilisateur. Toute modification de ce type sera mise en œuvre conformément à la présente clause 16.